Le SCoT du bassin annécien ayant été approuvé, il est désormais exécutoire.
Il devra être vérifié d’ici un an à compter de cette date la compatibilité de notre document d’urbanisme avec celui-ci, et si nécessaire engager la procédure adaptée (modification ou révision) de notre PLU dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du SCoT (L.131-4 à L131-7 du CU.