Commune d’Andilly

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Règles de bonnes conduites

  • Publié : 13 mai 2019

Aboiements et divagations de chiens

L’aboiement d’un chien qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de sa durée, de sa répétition ou encore de son intensité peut constituer une nuisance incontestable.
Les propriétaires de chiens ont l’obligation de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
La divagation peut entraîner des accidents avec les piétons, les cyclistes et les automobilistes.
Le propriétaire est toujours responsable de son animal et des actes qu’il occasionne. Aussi, les animaux doivent-ils être tenus en laisse dans les lieux publics. Tout chien divagant sur la voie publique peut être capturé et conduit à la SPA. Sa récupération s’effectue alors contre paiement d’une amende.

Bruits et tontes des pelouses : Dimanches et jours fériés

Un arrêté datant du 7 Août 2007 a été pris pour réglementer l’utilisation d’engins
(tondeuses, tronçonneuses……..) créant une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore. Leur utilisation est autorisé les jours ouvrables de 8h à 20h sauf le samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h. En dehors de ces heures l’emploi de ces engins est strictement interdit.

Feux de broussailles, déchets végétaux et autres

L’article L541-2 du Code de l’environnement et les arrêtés préfectoraux des 18 Décembre 1985 et 3 Août 1987 rappellent que tout brûlage à l’air libre est strictement interdit y compris les feux de jardins. Les infractions sont passibles d’une amende de 3ème classe. Alors halte aux feux de déchets dans nos jardins.

Dépôts des ordures et tri sélectif

Les bennes à ordures ménagères ( sacs poubelles fermés) situées vers chez Guillot, chez Canard pour St Symphorien ; vers les Ruttets, chemin du four à pain et à la nationale pour Jussy ; derrière l’école pour Charly ainsi que les containers de tri sélectifs situés à Jussy et à Charly sont facilement accessibles.

Ceci sous-entend que certaines règles de bon voisinage s’imposent :

– Dépôt des bouteilles et verres entre 8h et 22h et si possible pas le dimanche.
– Arrêter le moteur du véhicule ( à quoi bon occasionner du bruit et polluer ?)
– Ne pas surcharger les bennes et containers et aller plus loin vers un autre point.

En aucun cas, les gros déchets, les déchets verts,les gravats, la ferraille…… ne doivent être déposés prés des containers, mais à la déchetterie de Cruseilles qui est la seule habilitée à recevoir ces encombrants.

Sécurité routière dans nos hameaux}

Tous nos hameaux sont des lieux de vie, où enfants, adultes et randonneurs se promènent.
RESPECTER LES LIMITATIONS DE VITESSE