Commune d’Andilly

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Informations Diverses

Déclarations de travaux

Nous tenons à vous rappeler toute l’importance de votre Déclaration Préalable de travaux qui est une déclaration à part entière faite à l’État.
Voici une liste non exhaustive des travaux soumis à une déclaration préalable :
– Construction d’un petit bâtiment d’une surface hors d’oeuvre brute (SHOB) inférieure ou égale à 20 m2,
– Agrandissement de moins de 20 m2 de la surface hors d’oeuvre brute d’un bâtiment existant,
– Edification d’une construction de moins de 12 mètres d’hauteur qui ne crée (...)

Délibération - Instauration de la taxe d’aménagement

Délibération - Instauration de la taxe d’aménagement majorée

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné (par exemple : lotissement, camping, aire de stationnement). La démarche est différente selon que votre projet génère ou non un impact sur l’environnement (c’est-à-dire qu’il est notamment susceptible de porter atteinte aux ressources en eau ou de nuire aux espèces protégées). (...)

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager. (...)

Permis de construire

Voici une liste non exhaustive des travaux soumis au dépôt d’un permis de construite : – Construction d’un bâtiment d’une surface hors d’oeuvre brute (SHOB) supérieure à 20 m2, – Agrandissement de plus de 20 m2 de la SHOB d’un bâtiment existant, – Exécution, sur un bâtiment existant, de travaux ayant pour effet, à la fois, de modifier son volume et de percer ou agrandir une ouverture sur l’une de ses façades, – Changement de la destination d’un bâtiment existant avec des travaux qui (...)