Voici une liste non exhaustive des travaux soumis au dépôt d’un permis de construite :
– Construction d’un bâtiment d’une surface hors d’oeuvre brute (SHOB) supérieure à 20 m2,
– Agrandissement de plus de 20 m2 de la SHOB d’un bâtiment existant,
– Exécution, sur un bâtiment existant, de travaux ayant pour effet, à la fois, de modifier son volume et de percer ou agrandir une ouverture sur l’une de ses façades,
– Changement de la destination d’un bâtiment existant avec des travaux qui modifient ses structures porteuses ou sa façade,
– Construction d’une piscine dont le bassin présente une superficie supérieure à 100 m2.
Pour toute plantation d’arbres ou de haies, en bordure du domaine public, une demande d’alignement auprès de la mairie est obligatoire.
Les délais d’instruction sont de :
– 2 mois pour une maison individuelle,
– 1 à 3 mois pour un ensemble de logements,
– 2 à 4 mois pour un transfert de permis.
Téléchargement du formulaire de permis : http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml
N’oubliez pas d’effectuer la déclaration d’ouverture de chantier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
ainsi que la déclaration d’achèvement des travaux (art. R400-1 du Code de l’Urbanisme) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997