Commune d’Andilly

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Déclaration des frontaliers

  • Publié : 25 mai 2019

Nous vous rappelons que chaque année, la commune est tenue d’actualiser le nombre de ses frontaliers ouvrant droit au versement d’une dotation financière. Celle-ci (la C.F.G. Compensation Financière Genevoise) est versée par le Canton de Genève via le Conseil Général de Haute Savoie.

Si vous travaillez en Suisse et que vous habitez en France, vous avez le statut de travailleur frontalier, quel que soit votre nationalité. Selon le cas, vous serez peut-être imposé à la source.

C’est pourquoi, nous invitons toutes les personnes frontalières qui ne l’auraient pas encore fait, à venir s’inscrire auprès de notre secrétariat de Mairie en fournissant les éléments nécessaires à votre inscription.

Vous trouverez ci-après un modèle de déclaration que vous pouvez utiliser et déposer dans la boite aux lettres de la Mairie.

Nous vous rappelons que l’inscription officielle en Mairie n’a aucune incidence fiscale pour vous, mais permet à la commune d’augmenter ses recettes et ainsi pouvoir anticiper l’évolution des équipements et améliorer les services aux citoyens.

Ne laissez pas votre commune se priver de ressources financières auxquelles elle peut normalement prétendre !